Wells Fargo Financial Home PageWells Fargo FinancialSkip Navigation to go to main content of this page Wells Fargo Financial Accueil | Trouver une succursale | Contactez-nous | Possibilités d'emploi | English
ConsommateurCentre de gestion du créditCentre de services de détailÀ propos de nous
 

Avis de droit d'auteur

La Société financière Wells Fargo Canada est associée à Wells Fargo & Company, une entreprise qui n'est pas régie au Canada comme une institution financière, une société de portefeuille bancaire ou une société de portefeuille d'assurances.

Droits d'auteur / Marque de commerce / Restrictions d'utilisation
La Société financière Wells Fargo Canada tient ce site financièrewellsfargo.ca Internet pour fournir aux internautes de l'information, de la formation et des communications avec la Société financière Wells Fargo Canada, ses filiales et ses sociétés affiliées. L'accès au site financièrewellsfargo.ca et son utilisation sont sous réserve des modalités ci-établies ainsi que de toutes les lois applicables. La Société financière Wells Fargo Canada peut réviser ces modalités de temps à autre.

Tout le texte et toutes les images qui se trouvent dans le site financièrewellsfargo.ca constituent du matériel La Société financière Wells Fargo Canada protégé par le droit d'auteur. Le texte et les images peuvent être copiés en entier uniquement pour les besoins personnels et pédagogiques du lecteur individuel, pourvu que l'avis de droit d'auteur de la Société financière Wells Fargo Canada tel qu'il figure dans le bas de chacune des pages soit compris dans chaque copie. Les renseignements et le matériel ne peuvent autrement être copiés, distribués, téléchargés, modifiés, réaffichés, reproduits, réutilisés ou autrement utilisés sans la permission expresse de la Société financière Wells Fargo Canada par écrit, sauf tel qu'il est ici prévu.

La Société financière Wells Fargo Canada fera tous les efforts possibles pour inclure des renseignements exacts et à jour dans le site financièrewellsfargo.ca mais la Société financière Wells Fargo Canada ne fait aucune garantie ni ne présente aucune observation quant à son exactitude. Tous les utilisateurs conviennent que l’accès au site financièrewellsfargo.ca, y compris son contenu, ainsi que l’utilisation du site financièrewellsfargo.ca sont à leur propre risque. En utilisant, vous convenez que la Société financière Wells Fargo Canada ne sera responsable d’aucun dommage direct, indirect, consécutif ou punitif découlant de votre accès au site financièrewellsfargo.ca, de son utilisation ou de votre incapacité à vous servir du site financièrewellsfargo.ca ou de toute erreur ou omission dans le contenu du site.

Pour ce qui concerne les services ou les produits achetés ou obtenus d’une personne ou d’une entité externe à la Société financière Wells Fargo Canada par l’utilisateur, La Société financière Wells Fargo Canada, ses filiales et ses sociétés affiliées ne font aucune garantie de commercialité ni aucune garantie de caractère adéquat à des fins particulières pour ce qui est desdits services et produits; et la Société financière Wells Fargo Canada, ses filiales et ses sociétés affiliées déclinent spécifiquement toutes les autres garanties ayant trait auxdits services et produits.

Sites lies
Ce site peut comporter des liens permettant d'accéder à des sites Web contrôlés ou offerts par des tiers (non affiliés à la Société financière Wells Fargo). La Société financière Wells Fargo décline par la présente toute responsabilité concernant le contenu des sites Web, les produits, les politiques de confidentialité, ou la sécurité des autres entreprises. Si vous décidez d'utiliser les services rendus disponibles par un site lié, vous convenez de lire les politiques et les modalités d'utilisation applicables à ce site et à vous y conformer.

Renseignements concernant l’inscription
Nous pouvons vous inviter à vous inscrire au Site pour nous aider à adapter nos services à vos besoins personnels financiers, et à ceux de votre entreprise, et à vous informer des autres produits et services que nous mettons à votre disposition ou à la disposition de votre entreprise. En vous inscrivant aux Services, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, vrais, courants et complets vous concernant et/ou concernant votre entreprise lorsque cela est demandé dans les écrans d'inscription. Pour vous faciliter la tâche, un profil sur vous et/ou votre entreprise peut être créé à partir des renseignements de l'inscription que vous avez fournis. Ce profil, et tous les renseignements de l'inscription que vous avez fournis, seront protégés tel qu’il est décrit dans notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.

Avis de non responsabilité
CES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS », « LÀ OÙ ILS SONT OFFERTS », ET « LÀ OÙ ILS SONT DISPONIBLES », SANS GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ OU LES GARANTIES CONCERNANT LE CARACTÈRE ADÉQUAT À DES FINS PARTICULIÈRES. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS N’ONT PAS D'EFFET SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, LIMITÉES OU MODIFIÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES À CETTE ENTENTE.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE WELLS FARGO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SES EMPLOYÉS, AGENTS, TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU, OU SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES OU LES SITES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU NE COMPORTERONT PAS D'ERREURS, ET VOUS RECONNAISSEZ QU'ILS NE GARANTISSENT PAS LE RÉSULTAT QUI PEUT ÊTRE OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE, NI LES DÉLAIS, LA SÉQUENCE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, LA NATURE COMPLÈTE OU LE CONTENU DE TOUS RENSEIGNEMENTS, SERVICES OU MARCHANDISES FOURNIS AU MOYEN DES SERVICES ET DU SITE. LA WELLS FARGO NE RECOMMANDE AUCUN PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LES SITES LIÉS OU ACHETÉ PAR L’ENTREMISE DES SITES LIÉS (CES DISPOSITIONS N’ONT AUCUN EFFET SUR LES GARANTIES DES FABRICANTS OFFERTES PAR LES FOURNISSEURS DES SITES LIÉS).

À L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUEMENT INDIQUÉES DANS CETTE ENTENTE, OU LORSQUE LA LOI PRÉVOIT UNE NORME DIFFÉRENTE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE WELLS FARGO NE SOIT PAS RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES AUX BIENS OU DES BLESSURES AUX PERSONNES, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR L'ACCÈS À DES SERVICES OU AU SITE, OU À LEUR UTILISATION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE WELLS FARGO NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS QUI EN FAIT LA DEMANDE PAR VOTRE ENTREMISE, DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ÉCONOMIQUE OU DE TOUTE AUTRE NATURE DÉCOULANT D'UNE FAÇON QUELCONQUE DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DES SERVICES, DU SITE, DE TOUT SERVICE EN LIGNE OU D'UN LOGICIEL DE NAVIGATION INTERNET, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX VIRUS INFORMATIQUES QUI RISQUENT D'AFFECTER VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE.

Dispositions générales
La Société financière Wells Fargo se réserve le droit de modifier les présentes Modalités d'utilisation à tout moment et sans préavis, mais la dernière version des Modalités d'utilisation vous sera toujours disponible si vous cliquez sur le lien qui se trouve dans le bas du Site. Si vous estimez que les Modalités d'utilisation ne sont pas acceptables, vous pouvez arrêter à tout moment d'utiliser les Services après la date de toute modification des Modalités d'utilisation, y compris l'accès au Site. Vous acceptez d'être lié par les règles contenues dans la dernière version de cette Entente.

Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de ne pas engager la responsabilité de la Société financière Wells Fargo, de ses filiales et de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, en ce qui concerne toute demande et dépense, y compris les honoraires d'avocats, découlant de l'annulation des présentes Modalités d'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service ou de ce Site par votre employé ou votre agent, le cas échéant.